1.
Préambule
Le Préambule
est partie intégrante au contrat.
2.
Définition
2.1 Organisateur
désigne GO Voyages et sa marque commerciale GOVOLO.
Dans la vente
de prestations seules
(billets d’avion, hébergement ou location de voitures), GO Voyages agit
comme intermédiaire entre l’Acheteur et les fournisseurs. Conformément à
l’article L.211-17 du Code du tourisme, GO Voyages échappe à une
responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou
de vente n’entrant pas dans la un forfait touristique tel que défini à
l’article L.211-2 du Code du tourisme.
GO Voyages est
une SAS au capital de 117.500.000 €, dont le siège social est situé au 14
rue de Cléry, 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le n° 491 249 553, titulaire de la licence d'agent de voyages
n°075 07 0063 et de l’agrément IATA.
GO Voyages a
souscrit auprès de la compagnie HISCOX, 19, rue Louis le Grand, 75002 Paris,
un contrat n° HA RCP0082196
couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, à
concurrence d'un montant de 5.000.000 € par année d'assurance.
GO Voyages
bénéficie d'une garantie financière d'un montant de 6.745.470 € délivrée par
l'Association Professionnelle de Solidarité (APS), 15 avenue Carnot, 75017
Paris.
2.2 Acheteur
désigne
toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée
par l'Organisateur, telle que la fourniture de billets d'avion, de
prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de
packages/forfaits touristiques ou tout autre service.
2.3 Groupe
Les
produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle
individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10
personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale.
2.4 Durée de l’offre
Les offres de vente de voyages proposées sur l’un des sites Internet de GO
Voyages, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement
valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places
disponibles,
et peuvent varier en temps réel. Les offres et les prix sont
réactualisés en permanence par les prestataires et fluctuent
indépendamment de la volonté de l’Organisateur.
2.5 Passer une commande sur le site www.govoyages.com
Nature du
contrat
Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du Code civil, l’Acheteur
accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat.
Modes de
passation de commande
L’Acheteur peut passer une commande directement soit sur l’un des sites de
GO Voyages soit par téléphone au 0899.651.851 (1.34€ par appel et 0.34€ la
minute du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et le samedi de 9h à 19h) soit en
se rendant à l’Agence GO Voyages située au 118, rue Réaumur 75002 Paris.
Processus et
traitement de commande
Etape 1 :
l’Acheteur choisit le ou les produits souhaités, il indique les dates, la
destination de son choix, le nombre de participants selon leurs catégories
(adultes, enfants, bébés) et la classe de réservation pour les vols aériens
(économique ou affaire). Une fois ces éléments indiqués, l’Acheteur lance la
recherche.
Etape 2 :
GO Voyages propose le résultat de la recherche.
Etape 3 :
GO Voyages présente les éléments du produit sélectionné et l’Acheteur affine
le produit (par exemple : en sélectionnant les horaires de vol adapté).
Etape 4 :
En sus d’un récapitulatif de la sélection, la personne effectuant la
commande doit indiquer ses coordonnées personnelles.
Etape 5 :
GO Voyages présente le devis de la commande correspondant au contrat de
vente ; l’Acheteur doit indiquer avec vigilance et précision les coordonnées
de la (ou des) personne(s) bénéficiant de la (ou des) prestation(s).
Attention : les informations serviront pour l’émission des documents de
voyages (billet d’avion, bon d’échange etc.), toute erreur sur le nom,
prénom ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité
de l’Acheteur. La responsabilité de GO Voyages ne pourrait être engagée sur
ce fondement. A cette étape l’Acheteur doit préciser s’il existe des
remarques particulières et il doit impérativement prendre connaissance des
conditions de vente. Le clic apposé vaut signature électronique et
acceptation des conditions de vente.
Etape 5 SSL
(page sécurisée) :
l’Acheteur procède au règlement de sa commande. Le dernier clic concrétise
la conclusion définitive du contrat de vente. Cette acceptation est faite au
nom et pour le compte de tous les participants au voyage.
La commande
étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à l’Organisateur d’exécuter la
prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe
l’Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le
dossier sera considéré comme réserver et confirmer dés validation du
paiement.
Par courrier
électronique, GO Voyages envoie un accusé de réception indiquant que la
réservation est en cours de traitement. Cet accusé réception rappelle les
éléments essentiels et le numéro de dossier. GO Voyages transmettra à
l’Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le
service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du
bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la
réservation n’aura pas été prise en compte. Conformément à l’article 1369-5
du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérés
comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir
accès.
L’Acheteur
doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de
confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique. Si
l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa
commande, GO Voyages ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute
légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à GO Voyages.
Les dossiers
aériens sont soumis à acceptation technique du service billetterie lequel
peut se trouver en situation d’infaisabilité d’émission des billets. En
effet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les
systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre
possible l’émission des titres de transport en France. Dans ce cas, GO
Voyages s’engage à en informer le client dans les quarante-huit heures
ouvrées suivant la confirmation d’enregistrement de la commande et dans la
mesure du possible de proposer une solution d’acheminement aérien
accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge de
l’Acheteur.
Attention :
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sur compagnie régulière,
l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur
et l'Acheteur. Le transporteur peut imposer à l'Organisateur, sur certains
vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles
d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai
maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux
résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission
imposées par le transporteur à l'Organisateur trouveraient à s'appliquer à
l'Acheteur, l'Organisateur sera en droit d'annuler sans frais la réservation
effectuée.
Demande de
modification et/ou d’annulation de la commande
Toute
demande de modification ou d'annulation de votre commande devra parvenir à
GO VOYAGES / GOVOLO impérativement par courrier électronique à :
Pour tous les
produits (sauf séjours) :
En langue
française:
info@govoyages.com.
En langue
anglaise :
booking@govolo.com
En langue
espagnole
informaciones@govolo.es
En langue
italienne :
informazioni@govolo.it
En langue
portugaise :
informacoes@govolo.pt
Pour tous les
séjours uniquement :
resasejours@govoyages.com
Par courrier électronique,
GO Voyages transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande de
modification ou d'annulation. En l'absence d’un tel document, la
modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il appartient à
l’Acheteur de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de
confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues
(cf. article 15 Frais d'annulation et de modification), GO Voyages
remboursera à l’Acheteur dans un délai raisonnable toutes les sommes
préalablement versées.
Attention : En raison des conditions tarifaires,
certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune
modification ou annulation. Dans ces hypothèses, les sommes versées dans ces
hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement et GO Voyages ne
pourraient voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.
2.6 Droit a une assistance non surtaxée et mise en œuvre
2.6.1 Droit à une assistance non surtaxée
Conformément aux
dispositions de l’article L.121-18, II du Code français de la consommation,
GO Voyages met à la disposition de sa clientèle un numéro non surtaxé
exclusivement dédié au suivi de l’exécution de la commande tel qu’il est
défini à l’article 2.6.2 des Conditions Particulières de Vente. Le numéro
d’appel figurera sur l’e-mail de confirmation de la commande. Pour
bénéficier de cette assistance non surtaxée, l’Acheteur doit se munir
impérativement de son numéro de commande et l’utiliser exclusivement pour le
suivi de l’exécution de la commande.
2.6.2 Suivi de l’exécution de la commande
Tel qu’il est
visé à l’article L.121-18, III du Code français de la consommation, le suivi
de l’exécution de commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation
de la commande à la réception par le client des documents nécessaires à
l’exécution effective de la commande (billet électronique, bons d’échange
pour les prestations hôtelières, les locations de voiture…).
2.6.3 Suivi d’exécution de la prestation
Conformément
aux exigences de l’article L.212-20-3 du Code français de la consommation,
la date limite d’exécution de la prestation de la prestation dans un contrat
ayant pour objet la vente de voyages à forfait ou de prestations
touristiques non forfaitaires correspond à la date du voyage.
2.7 Package/forfait touristique
Conformément à l’article L.211-2 du Code du tourisme, constitue un forfait
touristique (ou un package) la prestation :
1)
Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations
portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services
touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une
part significative dans le forfait ;
2)
Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3)
Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
2.8 Vol
Est désigné sous l’appellation « Vol » la prestation aérienne vendue seule.
L’article
L211-3 du Code du tourisme dispose qu’ « en cas de vente de titres de
transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non
accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à
l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage,
émis par le transporteur et sous sa responsabilité ».
La
responsabilité de plein droit définie à
l’article L.211-16 du Code du
tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente,
conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel
que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des
titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne
régulière.
3.
Capacité
L'Acheteur reconnaît avoir
la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est-à- dire avoir la
majorité légale ou d’être âgé de 21 ans pour la location de voiture,, être
capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou
curatelle. L'Acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations
fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1
du Nouveau Code Pénal français :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse
qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres
frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer
ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des
valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte
opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 375000€ d'amende ".
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Tous les prix
sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de
gestion, d'émission et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la
marge des agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne
mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Sauf mention
expresse contraire dans la description de l'offre,
les prix ne comprennent pas :
-
les frais d’émission pour les vols ou les frais de réservation pour
les hôtels, les packages ou les locations de voiture (entre 0 et 50 euros);
-
en cas d’impossibilité d’émission de e-ticket, les frais de livraison
des titres de transport sur support papier ou carnet de voyage (ceux-ci
varient selon le mode de livraison choisi) ;
-
les assurances ;
-
pour les
prestations aériennes :
les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur
place en espèces, lors de l'enregistrement ; les excédents de bagage ; les
parkings aéroport ; les visas et les frais d'accomplissements des formalités
administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage :
vaccinations, traitements médicaux, etc. ;
-
pour les
prestations hôtelières :
les taxes de séjour pour la France ; Les taxes locales supplémentaires
pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays ; le
règlement se fait sur place et en monnaie locale ou autres ; le supplément
chambre individuelle ; les repas non compris dans la formule choisie pendant
le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles
prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier
ne dispose pas d'eau potable) ; les quotes-parts bébés à régler sur place
directement auprès de l'hôtelier ; les communications téléphoniques ; les
visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ;
les activités payantes ; les dépenses d'ordre personnel ; les pourboires
obligatoires dans certains pays ; les pourboires d'usage au guide ou et au
chauffeur dans le cadre d'un séjour.
Pour toutes
les prestations, les prix comprennent :
-
les taxes d'aéroport nationales et internationales ;
-
la taxe de solidarité ;
-
les coûts de service des prestataires, à savoir, les coûts liés aux
prestations commandées et ceux supportés par les prestataires
Attention :
Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités
locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de
l'Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale ou autres. Les
prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués
ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être
confirmés préalablement à votre inscription.
4.2 Révision des prix
Les prix indiqués sont
ceux en vigueur à la date de la réservation.
Pour les clients packages/forfaits déjà inscrits, la révision à la hausse du
prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date
du départ.
En cas de variation du
montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant
appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront
intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits
à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits
et ayant déjà réglé la prestation correspondante.
4.3 Modes de paiement
L’Acheteur
dispose de plusieurs modes de paiement :
4.3.1. Par cartes bancaires et cartes de paiement :
L’Organisateur
accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement
suivantes dans son Agence de voyages située au 118, rue Réaumur 75002 PARIS,
sur son site Internet (site sécurisé) ou lors d'une réservation passée par
téléphone :
-
la carte bleue nationale ;
-
la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa
Electron ;
la carte American Express,
-
la carte Eurocard/MasterCard ;
-
la carte Maestro ;
-
la carte Cofinoga
La carte bancaire est le
seul mode de paiement pour les vols low-cost
Dans certains cas et pour
des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur peut être
amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement
de la commande. Les frais liés à cette opération restent à la charge de
l’Acheteur. Les coordonnées bancaires transmises lors de la commande sont
cryptées selon les normes en vigueur.
Attention :
L’organisateur participe de façon active à la lutte contre la fraude à la
carte bancaire. Dans ce contexte, l’Organisateur peut être amené à demander
par quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte
bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou
de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du
passager. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou d’incapacité de joindre
l’Acheteur dans des délais en relation avec les dates d’option,
l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de réservation
sera annulée sans frais.
Sur le fondement de
l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de
payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut
être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation
frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le
législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte
bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour
pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du
tourisme.
4.3.2. Par virement bancaire (exclusivement en euros):
L’Organisateur
accepte les règlements par virement bancaire en euros exclusivement. Le
virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette
confirmation de virement doit être adressée au service comptable par fax
dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande.
Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro
de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ;
l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de
réservation est clos.
Dans certains
cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur
peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au
paiement de la commande.
Attention :
les frais relatifs au virement restent à la charge de l’Acheteur.
4.3.3. Par espèces (exclusivement en euros) :
L’Organisateur
accepte le règlement en espèces directement auprès de l’Agence située au
118, rue Réaumur 75002 Paris, dans la limite de 3.000 euros maximum par
commande.
4.3.4. Par chèque de banque (exclusivement en euros) :
L’Organisateur
accepte les règlements par chèques de banque. Ce chèque est émis par la
banque à la demande du client et au profit d’un bénéficiaire nommément
désigné. Ce procédé assure au bénéficiaire le paiement effectif de la
transaction. La devise pour ce mode de paiement doit être impérativement
l’euro
Ce règlement
se fera directement auprès de l’Agence situé au 118, rue Réaumur 75002
Paris, le jour de la date de l’option ; la date d’option étant définie comme
la date à laquelle le dossier doit faire l’objet d’un parfait paiement.
4.3.5. Par Mandat Compte (exclusivement en euros) :
L’Organisateur accepte les
règlements par mandat compte en euros exclusivement. Le mandat doit
impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation
doit être adressée au service comptable dont les coordonnées seront
transmises dans la confirmation de commande. Cette confirmation de virement
doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être
transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme
la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos.
Attention : les frais
relatifs à cette opération restent à la charge de l’Acheteur.
4.3.6. Par chèques vacances :
L’Organisateur accepte les
chèques vacances pour l’achat des prestations de services à destination de
la France, les DOM-TOM, les COM ou des pays membres de l’Union Européenne.
L’Acheteur peut utiliser ses chèques vacances après avoir passé une commande
en ligne ou par téléphone, de la manière suivante :
L’Acheteur effectue une
réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement
débitée, l’Acheteur transmet à l’Organisateur ses chèques vacances,
impérativement avant sa date de départ, par courrier avec
accusé de
réception faisant mention du nom, prénom et numéro de
commande à l’adresse suivante :
Go
Voyages Département comptabilité client 14, rue de Cléry 75002 PARIS.
L’Acheteur peut choisir de
régler une partie ou la totalité de sa commande par chèques vacances. Dès
réception du règlement des chèques vacances par l'ANCV (environ un mois de
délai de traitement), l’Organisateur s’engage à rembourser par chèque
bancaire ou par crédit de la carte de paiement le montant des chèques
vacances. En cas d’annulation, ce montant n’est pas remboursable.
Lors d’un complet paiement
par chèques-vacances et si le montant excède celui de la commande, le
rendu-monnaie est impossible. n cas d'annulation, c'est la valeur du voyage
qui sera créditée et non celle des chèques vacances remis.
4.3.7. Par chèques cadeaux
L’Organisateur
accepte le règlement par :
-
Chèque cadeaux Compliments
-
Chèque cadeaux Tir Groupé
-
Chèque cadeaux Go Voyages/ GO VOLO
>>>
http://www.govoyages.com/infosgo_cadeaux.cfm
L’Acheteur peut utiliser ses chèques cadeaux :
-
Directement auprès de l’agence GO Voyages sise 118, rue Réaumur
75002 Paris (quinze (15) euros de frais de traitement sera déduit du montant
des chèques cadeaux) ;
-
A distance après avoir passer une commande en ligne ou par
téléphone, de la manière suivante :
L’Acheteur
effectue une réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de
paiement débitée, l’Acheteur transmet à l’Organisateur ses chèques cadeaux,
impérativement avant sa date de départ, par courrier avec
accusé de réception faisant mention du nom,
prénom et numéro de commande à l’adresse suivante :
Go Voyages Département comptabilité client 14, rue de Cléry 75002 PARIS.
L’Acheteur
peut choisir de régler une partie ou la totalité de sa commande par chèques
cadeaux. Dès réception du règlement des chèques cadeaux par les organismes
affiliés (environ un mois de délai de traitement), l’Organisateur s’engage à
rembourser par chèque bancaire ou par crédit de la carte de paiement le
montant des chèques cadeaux déduction faite de 15 euros de frais de
traitement par dossier (sauf en cas de paiement par chèque Go Voyages). En
cas d’annulation, ce montant n’est pas remboursable.
Lors d’un
complet par chèque cadeaux et si le montant des chèques cadeaux excède
celui de la commande, le rendu-monnaie est impossible. En cas d'annulation,
c'est la valeur du voyage qui sera créditée et non celle des chèques cadeaux
remis.
4.4 Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude aux moyens de
paiement
Les
informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement
automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement
automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une
transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et
notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et GO Voyages sont les destinataires des données en
rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec
votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande comme
l’adresse IP peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union
Européenne.
Selon l’analyse de la transaction transmise par FIA-NET S.A,
l’Organisateur se réserve le droit de refuser le paiement par carte bancaire
et de proposer d’autres modes de paiement, tels qu’ils sont définis à
l’article 4.3 des présentes conditions de vente.
Inscrit dans ce contexte,, l’Organisateur peut être amené à contacter l’Acheteur pour que ce
dernier fournisse des pièces complémentaires. Dans ce cas, l’Organisateur
conditionne la finalisation de sa commande à la réception de ces documents.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse
d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera
l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet
impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET
S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire
l’objet d’un traitement spécifique.
Dans la délibération n°03-034 du 19 juin 2003, la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés légitime la collecte des données
bancaires par un professionnel de la vente à distance dans le dessein de
lutter contre la fraude au paiement. Selon l’article 5-e de la Convention
n°108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe, la conservation de ces
informations est enserrée dans un délai nécessaire aux finalités.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et
d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service
Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 Rue
du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
Attention :
Il se
peut que dans certains cas,
si l'Acheteur est domicilié en dehors
du territoire français (adresse postale ou adresse électronique), si le
départ du voyage et/ou l'adresse de livraison du billet ou du carnet de
voyages sont situés en dehors du territoire français, si l’établissement
bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en dehors du
territoire français, le règlement devra être effectué exclusivement par
virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération restent à la charge
du client.
En cas de
fraude avérée ou de non-respect des conditions de vente et d’utilisation du
Site, Go Voyages se réserve le droit de refuser tout accès au Site à tout
moment, sans préavis, ni indemnité.
4. 5 Conditions de règlement
L'inscription
est effective dès la réservation. Un paiement complet est exigé au moment de
la réservation.
Le règlement
étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour
défaut de paiement.
Avant
réception et encaissement du paiement complet, l'Organisateur n'est pas tenu
d'exécuter sa prestation, notamment d’émettre de titre de transport.
Toutefois, l'Acheteur est responsable du paiement de tous les montants
convenus pour les produits ou services commandés.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un
numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas
obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque de l’Acheteur.
De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par
l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de l'Organisateur
tant que l'Organisateur n'a pas reçu le parfait paiement de la prestation
commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l'agence de
voyages intermédiaire dans les délais prévus, l'Organisateur est en droit
d'annuler la réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de
l'Acheteur. Avant réception du paiement complet, l'Organisateur n'est pas
tenu
d’exécuter la prestation, objet du contrat, notamment d’émettre de titre de
transport.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par
l'Organisateur comme une annulation demandée par l'Acheteur. Dans le cas où
le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour
quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait
annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Acheteur
Attention : Afin de minimiser les conséquences des fraudes par
cartes bancaires, GO VOYAGES se réserve le droit d'effectuer des
vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la
preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au
paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte
bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.
5.
Formalités
L’Organisateur
communique les formalités administratives et sanitaires pour les
ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants
d'autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires
et/ou ambassades. Les informations communiquées par GO VOYAGES / GOVOLO sont
susceptibles de modifications même après l’inscription.
L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombe
au passager.
Si le passager
se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de
destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de
douane, GO Voyages ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le
passager ou l’Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amendes
éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de
police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.
L’Organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les
billets ou quelque frais que ce soit.
5.1 Pour les ressortissants français
5.1.1 Pour les majeurs capables :
Seule une
carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité permet de
voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un
adulte, un enfant ou un bébé.
En règle
générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les
destinations étrangères hors Union Européenne. Certains pays exigent que la
date de validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de
retour ; que le passager soit en possession de son billet aller-retour, d’un
billet de sortie ou de fonds suffisants etc. ; que le passager justifie de
la souscription d’une assurance assistance/rapatriement nécessaire à la
délivrance d’un visa.
GO Voyages informe
l'Acheteur via les sites
diplomatie.gouv.fr,
action-visas.com et
Travelsante.com des
formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes
majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de
destination ou dans le ou les pays de transit.
5.1.2 Pour les enfants mineurs français :
De 0 à 14 ans,
si les enfants ne disposent pas de papiers d’identité personnels, ils
peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité
parentale avec laquelle ils voyagent (attention : la photo est obligatoire).
Si la personne
investie de l’autorité parentale n’a qu’une carte nationale d’identité,
l’enfant devra également être en possession d’une carte nationale
d’identité.
Les mineurs de nationalité française voyageant seuls
ou avec une
personne non investie de l’autorité parentale
de ou vers
l'étranger et les DOM TOM doivent impérativement avoir une pièce d'identité
avec
photo conforme (ex : carte nationale d’identité ou passeports)
et une autorisation de sortie de territoire délivrée par leur Mairie.
Attention :
Certains pays, comme les Etats Unis, exigent que les enfants mineurs soient
en possession d'un passeport individuel. Le livret de famille ne constitue
pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire.
5.1.3 Pour les étrangers mineurs résidant en France
Les mineurs
étrangers, qui résident en France, sont dispensés de détenir un titre de
séjour.
Toutefois,
afin de faciliter leurs déplacements hors du territoire français, ils
peuvent obtenir un document de circulation pour étranger mineur. Ce
titre permet à son titulaire, après un voyage à l'étranger, de justifier de
la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de
visa, sur le territoire national ou aux frontières extérieures de
l'espace Schengen. Le document
de circulation doit être accompagné d'un document de voyage (comme un
passeport) en cours de validité.
5.1.4 Pour les mineurs nés en France de parents étrangers
Le mineur, âgé
de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner
régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité
républicain. Ce titre permet au mineur de prouver son identité. Il
l'autorise également, accompagné d'un document de voyage en cours de
validité, à circuler librement sur le territoire des Etats de l'
espace Schengen et d'être réadmis
en France en dispense de visa.
Les mineurs
étrangers résidant en France sont dans l’obligation de présenter un visa
Schengen et un vol retour via l’Europe.
Tout mineur
voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le
passeport d’un parent, doit être en possession d’un « document de
circulation pour étranger mineur » délivré par les préfectures. Dépourvu de
ce document, au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa
famille se retrouveraient bloqués à l’aéroport.
5.2 Pour les ressortissants de l’Union Européenne et Hors Union Européenne
L’Acheteur
doit se renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays de
destination ainsi que du ou des pays de transit des formalités de
franchissement de frontières. L’Organisateur facilite l’accès à cette
information en mettant un lien direct sur des sites officiels.
Attention :
La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport
valable au moins six (6) mois après la date de retour du voyage. La
réglementation de certains pays impose la délivrance d’un passeport
individuel pour les enfants même s’ils sont déjà inscrits sur le passeport
de leurs parents et qu’ils voyagent ensemble.
6.
Prestation de transport aérien seule
6.1 Responsabilités pour les vols réguliers et les vols affrétés (Ce
paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Dans le cadre
de l'achat de billets d'avion, l'Organisateur agit en qualité de simple
intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. L’organisateur agit comme
mandataire de l’Acheteur, au nom et pour le compte duquel il conclut le
contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la
simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du
Code français de l’aviation civile.
La responsabilité de l’Organisateur au titre de la délivrance de vols secs
est soumise au régime de l’article L.211-18 du Code du tourisme. La
responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des
transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert
des passagers et des bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu
pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers
étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution
pour des circonstances imputables à l'Acheteur.
Les
modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements
d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font
partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont,
le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au
respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et
de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du
Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un
transport aérien, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour
les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits,
des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes
naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de
tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à
l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des
formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement
etc.).
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré
et/ou post acheminement aérien etc.) sont à la charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses
représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages,
plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de
leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport
conclu entre la compagnie et le passager.
6.2 Billets d'avion pour les vols réguliers et les vols affrétés (Ce
paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Les billets
d'avion seront émis après règlement intégral du montant du dossier. Les
billets d'avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de
l'enregistrement.
Depuis le 1er
juin 2008, l’association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de
nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A
compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes
ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique
uniquement (billet électronique ou « e-ticket »).
Malgré
l’affichage disponible d’un parcours aérien, GO Voyages pourrait être dans
l’impossibilité d’honorer la réservation. En effet, en raison de contraintes
techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines
situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les
groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s'avérer
impossible. Cette situation indépendante de la volonté de l’Organisateur ne
peut engager sa propre responsabilité.
L’Organisateur
s’engage, sous les 48 heures suivant votre commande, à tout mettre en œuvre
pour vous proposer une solution d’acheminement alternative. Celle-ci
pourrait s'accompagner de 25 euros de frais de gestion par passager, d'une
différence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à votre
charge. GO VOYAGES peut également être amené à facturer un coût
supplémentaire de 40 euros maximum correspondant aux frais d’envoi des
billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce surcoût restera
à la charge de l’Acheteur. L'Organisateur ne pourrait être tenu pour
responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestations.
En cas
d'absence de solution alternative, de refus de la différence tarifaire
éventuelle, et en raison de l'impossibilité d’émission, GO Voyages serait
contraint de procéder à l’annulation sans frais de la réservation et de
procéder à son remboursement.
6.3 Conditions spécifiques de réservation pour les vols dits « low-cost »
6.3.1 Définition de la compagnie ou du vol dit(e) « low-cost »
Compagnie
aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais
« low-cost » proposant des vols court ou moyen courrier offrant des services
minorés par rapport aux compagnies régulières et affrétées.
Sur les vols
dits « low-cost » il n’existe qu’une seule classe de réservation. Les
compagnies dites « low-cost » utilisent souvent des terminaux et/ou
aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de France : Beauvais) Les services
à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et
sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le
prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne
peuvent être attribués à l’avance. De manière générale, les compagnies dites
« low-cost » ne permettent pas le transport d’animaux de compagnie. Les
tarifs publiés par la compagnie dite « low-cost » ne peuvent être vendus à
des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.
6.3.2 Mandat de l’Acheteur et Adhésion aux conditions de vente
Aux termes des
présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à l’Organisateur d’agir en son
nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès
de la compagnie dite « low-cost ». Le contrat de transport est directement
conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les conditions de
vente de GO Voyages s’applique pour la transaction et les conditions de
vente de la compagnie dite « low-cost » s’applique pour l’exécution du
contrat de transport.
6.3.3 Réservation de vols dits « low-cost »
Les compagnies dites
« low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La
réservation se fait directement entre l’Acheteur et la compagnie dite
« low-cost ». Les billets de la compagnie dite « low-cost » ne sont pas émis
par l’Organisateur mais directement par la compagnie dite « low-cost » qui
est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il
appartient à l’Acheteur de veiller à l’exactitude des informations
transmises lors du processus de réservation.
Une fois la réservation
terminée et confirmée, l’Acheteur reçoit au moins les e-mails suivants :
-
Un émanant de la compagnie aérienne dite « low-cost » comprenant le billet
électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan
de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la
compagnie aérienne
-
Deux émanant de l’Organisateur : l’un récapitulant la demande de réservation
(incluant notamment le numéro de dossier de l’Organisateur, l’itinéraire
etc.) et l’autre confirmant le reçu Carte bancaire.
Attention : il se peut que
l’e-mail envoyé par la compagnie aérienne soit rédigé en anglais.
6.3.4 Facturation et Modalité de Paiement
Le paiement de la
réservation sur une compagnie dite « low-cost » se fait exclusivement par
carte bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
La réservation sur une
compagnie dite « low-cost » induit deux débits différents sur le relevé de
carte de crédit correspondant :
-
pour l’un au prix du billet d’avion toutes taxes comprises (débit de la
compagnie)
-
et pour l’autre aux frais de réservations et d’assurance éventuellement
souscrite (débit de Go Voyages). Le montant total débité correspond à la
somme indiquée lors de la réservation et figurant sur l’e-mail récapitulant
la demande de réservation.
En raison de leur
politique tarifaire, les compagnies dites « low-cost » facturent des frais
supplémentaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire, à
l’enregistrement des bagages etc. Ces frais seront inclus dans le prix du
billet affiché sur le site de GO Voyages et ne seront pas remboursables.
Attention : il se peut que
certaines compagnies aériennes facturent l’Acheteur en une devise autre que
l’euro. Ainsi, le montant figurant sur le relevé bancaire de l’Acheteur sera
différent que celui facturé (en raison de la devise exprimé). Le montant
peut varier en fonction des écarts entre les taux de change. Ce différentiel
ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Par ailleurs, il se peut que
l’Acheteur soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour
un débit en devise autre que l’euro. Ces frais resteront à la charge de
l’Acheteur.
6.3.5 Annulation – Modification – Demande particulière – Non Présentation
Les conditions
d’annulation et de modification des vols dits « low-cost » sont les
conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation,
l’Acheteur doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne
en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de confirmation émanant
de la compagnie.
L’Organisateur
ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur
la compagnie dite « low-cost ».
En cas
d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite
« low-cost », celle-ci sera l’unique responsable.
En cas
d’annulation ou de non-présentation du fait de l’Acheteur, les frais
d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier.
Pour toute
demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés,
dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.),
l’Acheteur doit contacter directement la compagnie dite « low-cost » ou bien
se reporter aux conditions de vente de la compagnie.
6.3.6 Données personnelles
L’acheteur
consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données
collectées auprès de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction.
Cette autorisation de transfert intervient avant toute validation définitive
de la réservation. Ce transfert des données se déroule en conformité avec
les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
6.4 Femmes enceintes – applicable à tous les vols
Parfois, les compagnies
aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles
estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement
prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l'Acheteur de
se renseigner auprès de la compagnie aérienne. L'Organisateur ne peut être
tenu pour responsable de cette décision.
6.5 Bébés et enfants – applicable à tous les vols
Les bébés
(moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un
seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix du billet est
généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur
certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les
stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels
s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant
l'utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés
communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés à
bénéficier de ces bases tarifaires.
Entre 4 et 12
ans (inclus), l’enfant non accompagné a la qualité de passager « UM »
(unaccompanied minor ou enfant non accompagné). Lors de l’enregistrement,
l’enfant bénéficiant de cette qualité est pris en charge par la compagnie
aérienne, cette prise en charge peut entraîner un surcoût selon les compagnies. A partir de ce moment précis, il est
placé sous la responsabilité juridique du transporteur. Une hôtesse
accompagne l’enfant jusqu’à l’embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas
de correspondance sur la même compagnie, il est surveillé par le personnel
navigant. A l’arrivée, l’enfant est assisté d’une hôtesse jusqu’au contrôle
d’identité. Après ce contrôle, l’enfant est récupéré par la personne
préalablement désignée.
Pour les
enfants de moins de 4 ans et de plus de 12 ans, ce service est possible
moyennant un surcoût.
En dehors de
ce service, les compagnies aériennes n’assurent pas la garde juridique des
enfants de plus de 12 ans voyageant seuls mais peuvent porter assistance en
cas de difficulté. Les modalités d’acceptation ou de refus des mineurs de
moins de 12 ans non accompagnés sont laissées à la discrétion de la
compagnie aérienne.
Attention :
Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de
bébés acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique
imposée par les compagnies aériennes oblige l’Organisateur à interroger la
compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures par compagnie et pour
chaque dossier. Si le quota est atteint, l’Organisateur informera l’Acheteur
de cette indisponibilité. Dans ce cas, la responsabilité de GO Voyages ne
pourrait être engagée.
6.6 Demandes Particulières – applicable à tous les vols
Pour faciliter
le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la
compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, l’Acheteur doit
impérativement signaler à l’Organisateur tous besoins d'assistance (handicap
physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence...). L’Acheteur est tenu
de renseigner la rubrique « Remarques ou demandes particulières » à l’étape
5 de sa commande ou pour les autres canaux de distribution lors de
l’inscription (par téléphone ou en agence).
6.7 Bagages – applicable à tous les vols
Sont interdits dans les
bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur
les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables,
corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés
et les objets non autorisés par les Etats.
Pour une meilleure information préalable, l’Organisateur invite l’Acheteur à
visiter le site de la
Direction générale de l’Aviation civile
(DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à
télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides
contenus dans les bagages en cabine.
>>Télécharger
Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d'articles
non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les
conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la
compagnie d'embarquer un bagage.
En cas de
refus d’embarquement du bagage par le transporteur,
l'Organisateur ne
pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.
Bagage à main ou en cabine
(tout bagage
non enregistré en soute)
: Chaque compagnie a sa propre
politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en
cabine par passager dont la circonférence n'excède pas 115cm et dont le
poids n'excède pas 5Kg. Ces indications peuvent varier selon le type
d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité de l'Acheteur pendant
toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment
les compagnies dites « low-cost ». De manière générale, le transporteur
autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés
et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de bagage par
passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il
est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la
compagnie aérienne, à l'aéroport. Lors de la réservation, l’Acheteur
s’informe auprès de l’Organisateur de la politique adoptée par la compagnie
aérienne en matière d'excédent de bagages.
En cas de
perte, d’avaries, de vols d’effets personnels et/ou de bagages à l’arrivée
du vol (aller et/ou retour), l’Acheteur doit impérativement établir un
constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport.
Une fois le constat établi, l’Acheteur est invité à adresser à la compagnie
aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai
de 21 jours à compter du jour du sinistre. Au-delà de ce délai, la demande
sera rejetée conformément aux dispositions de la convention internationale
de Montréal.
L'Organisateur ne peut être tenu responsable de tous refus d'embarquement ou
confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités
aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des
objets interdits en soute ou en cabine.
6.8 Surréservation – applicable à tous vols
En cas de
surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers, la
compagnie aérienne est tenue d’offrir une compensation au passager qui
subirait ce désagrément. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable
en cas de surréservation. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque
frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser
l'embarquement.
Lorsqu’une personne effectue plusieurs réservations sur un même vol
(pratique appelée « dupe »), certaines compagnies se réservent le droit
d'annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel.
6.9 Non présentation au départ pour les vols réguliers et les vols affrétés
(Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
En cas de non
présentation au départ (no-show), la Compagnie aérienne se réserve le droit
d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une
confirmation de l’Acheteur est adressée au plus tard 1 heure après l’horaire
de décollage du vol aller et sous réserve d’acceptation de la compagnie
aérienne.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de
l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute
place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance
optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se
conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat
d'assurance.
Les compagnies
charters adoptent une politique commune. En cas de non-présentation,
l’Acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement. Toutefois, lors d’un vol
régulier, chaque compagnie aérienne a sa propre politique. A ce titre,
l’Acheteur sera tenu de s’informer auprès de la compagnie aérienne.
Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être
utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le
droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
Ces conditions s'appliquent également aux billets
comprenant une partie du trajet en train. Certaines compagnies ne
remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.
6.10 Prestations sur place – Applicable à tous vols
Dans certaines
circonstances (compagnies, destinations, tarifs etc.), l'achat de
prestations terrestres est obligatoire. L'Organisateur ne pourra prendre en
charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un
passager se voyait refuser l'embarquement pour non respect de cette
disposition.
6.11 Animaux pour les vols réguliers ou les vols affrétés (Ce paragraphe ne
s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Chaque
compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. Sur les vols charters,
ils sont, en principe, interdits. Sur certains vols réguliers et sous
certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable de la compagnie
aérienne etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être admises en
soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à toute
réservation, l’Acheteur doit impérativement se renseigner directement auprès
de la compagnie sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. L’Acheteur doit
mentionner dans la rubrique « Remarques ou demandes particulières » à
l’étape 5 de la commande le poids, la race et les dimensions du bagage
permettant le transport.
6.12 Repas spéciaux – Applicable à tous vols
Généralement,
les vols affrétés n'en proposent pas. Sur les vols réguliers, l’Acheteur
doit s’informer auprès de l’Organisateur afin de connaître la politique de
la compagnie aérienne. Il doit spécifier sa demande à la rubrique
« Remarques ou demandes particulières » de sa commande.
6.13 Enregistrement – Applicable à tous vols
Sauf mention
contraire, les passagers sont convoqués au comptoir aéroport trois heures
avant le décollage sur les vols affrétés et deux heures avant le décollage
sur les vols réguliers. L’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle
l’enregistrement des passagers n’est plus accepté varie selon les compagnies
aériennes. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan
de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols
charters.
Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf.
dessous). L'Organisateur ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre
en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser
l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite.
Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra prétendre au
remboursement du billet non utilisé. La place pourra être utilisée par un
autre passager.
Attention : les personnes handicapées, les enfants
non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec
des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute
doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier
l'heure limite d'enregistrement.
6.14 Identité du transporteur – Applicable à tous vols
Conformément
aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, le client
est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait,
susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de
l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s).
En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le
transporteur contractuel ou par l'organisateur de voyages, par tout moyen
approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de
l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.
En vertu de l'article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005,
la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la
Communauté Européenne peut être consultée sur le lien suivant :
http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
6.15 Horaires et types d'appareils – Applicable à tous vols
Les horaires,
le type d'appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif.
Conformément au Règlement (CE) 261/2004 établissant les règles communes en
matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus
d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol et sous
certaines conditions, le transporteur ou l'Organisateur est en droit de
modifier tout ou partie de ces éléments.
6.16 Correspondances – Applicable à tous vols
Conformément
aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties.
Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le
lendemain de l'aller ou du retour du voyage.
6.17 Confirmation du vol retour – Applicable à tous vols
Pour les vols
affrétés, l’Acheteur doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures
au plus tard, avant la date de votre retour auprès du correspondant local de
l'Organisateur, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport
et sur la convocation à l’aéroport.
Pour les vols
réguliers, l’Acheteur doit impérativement confirmer son vol retour, 72
heures au plus tard, avant la date de son retour auprès de la compagnie
aérienne.
6.18 Perte ou vol de billet – Applicable à tous vols
En cas de
suppression du courrier électronique contenant le ticket électronique,
l’Acheteur doit formuler une demande auprès de l’Organisateur afin que ce
dernier lui renvoie sur son adresse électronique le titre de transport.
En cas de
perte ou de vol du billet d’avion papier lors du voyage, l’Acheteur doit
effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie
aérienne. L’Acheteur doit assurer à ses propres frais son retour en
achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les
conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à la charge de
l’Acheteur. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la
compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les
originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement …). Selon les
usages professionnels propres aux compagnies aériennes, le délai de réponse
est d’une année.
6.19 Modification de retour sur place pour les vols réguliers et les vols
affrétés (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits
« low-cost »)
Pour toute
modification de retour sur place et pour un vol affrété, l’Acheteur doit
impérativement contacter le correspondant local. Cette modification peut
engendrer le paiement de frais supplémentaires restant à la charge de
l’Acheteur. Pour un vol régulier, l’Acheteur devra contacter directement la
compagnie aérienne laquelle pourra demander le paiement des frais, voire un
réajustement tarifaire restant à la charge de l’Acheteur. Certains
billets (hors billets électroniques) sont modifiables sur place sous réserve
de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet.
6.20 Retour open pour les vols réguliers et les vols affrétés (Ce paragraphe
ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Sur les vols
réguliers avec date de retour " open ", l’Acheteur est invité à réserver sa
date retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux
disponibilités.
6.21 Aéroports pour les vols réguliers et les vols affrétés (Ce paragraphe
ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Lorsque la
ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le
transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans
donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut
être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de
navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.
6.22 Vols directs – applicable à tous les vols
Les vols
directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon
les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est
identique) avec changement ou non d’appareil sans que GO Voyages en soit
informé.
6.23 Pré et post acheminement – applicable à tous les vols
Si le passager
organise lui-même son pré et/ou post acheminement, l’Organisateur conseille
de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour
parer à toute perte financière. Dans ces cas, la responsabilité de GO
Voyages ne saurait être recherchée.
6.24 Dispositions diverses – Applicables à tous vols
Le
transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté
ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de
transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun
dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison,
l’Organisateur recommande à l’Acheteur de ne prendre aucun engagement le
jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de son voyage.
7. Prestation d'hébergement seule
7.1 Responsabilité
Dans le cadre
de l'achat de prestation d'hébergement seule, l'Organisateur agit en qualité
de simple intermédiaire entre l'hôtel et l'Acheteur.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des
cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles,
épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de
l'Acheteur ou du fournisseur.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré
et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.
7.2 Durée du voyage
La durée du
séjour à l’hôtel est celle définie sur le bon d’échange. Le prix du séjour
est basé sur un certain nombre de nuitées correspondant à la période de mise
à disposition des chambres.
7.3 Bon d'échange
Il sera remis
à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher ").
L'Acheteur devra remettre celui-ci à la réception de l'hôtel le jour de son
arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon
d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.
7.4 Chambre
Les chambres
sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée,
et doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain. Il n’est pas
possible de déroger à cette règle, dés lors toute prise en possession
anticipée ou libération tardive est considérée comme une nuitée
supplémentaire pour laquelle le client devra s’acquitter d’un supplément
auprès de l’hôtelier.
7.5 Classification
L'indication
du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif
correspond à une classification établie en référence à des normes locales du
pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est
fournie qu'à titre indicatif.
7.7 Repas
All
Inclusive :
cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners,
dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins,
alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas
être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par
l’hôtelier.
Pension
complète :
cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et
dîners, sans les boissons.
Demi-pension :
cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners et déjeuners ou
dîners selon les cas, sans les boissons.
Petit-déjeuner :
cette formule comprend l’hébergement et les petits déjeuners, sans les
boissons.
Dans certains
pays, les prestataires n’ont pas d’eau potable, l’achat de bouteille d’eau
potable restera à la charge du client.
Toutes les
consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à
régler sur place par le client auprès de l’hôtelier.
7.8 Activités
Bien que
l’Organisateur s’efforce de mettre à jour les informations contenues dans
ses descriptifs relatifs aux activités gratuites ou payantes proposées sur
place, GO Voyages ne saurait être tenu pour responsable en cas de
suppression desdites activités pour des raisons climatiques, en cas de force
majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de
participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.
7.9 Modification des hôtels, délogement hôtels
Le fournisseur
ou l’Organisateur peut être amené, pour des raisons multiples et légitimes
(raisons techniques, cas de force majeure, fait d’un tiers, fait de
l’Acheteur etc.) de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre
hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner
droit à un dédommagement sans que cette mesure constitue une modification
d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur
sera avisé au préalable et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par
l'Acheteur.
7.10 Photos et illustrations
L'Organisateur
fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant
à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées.
7.11 Extras
Le règlement
des extras doit être effectué sur place auprès des services de l’hôtel,
avant le départ. Il appartient à l’Acheteur, uniquement, de vérifier le
bien-fondé et l’exactitude de la facturation de ces extras et de régler tout
éventuel différend sur place. En aucun cas, GO Voyages ne pourra
intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d’une
transaction directe (les extras étant par définition exclus des prestations
comprises dans le prix relatif à l’hébergement) entre un client et un
hôtelier, ni pendant le séjour, ni après le voyage.
7.12 Valeurs et Bagages
GO Voyages ne
saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de
bagages laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans un
autocar ou tout autre moyen de transport.
8. location de voiture seule
8.1 Responsabilité
Dans le cadre
de l'achat de location de voiture seule, l'Organisateur agit en qualité de
simple intermédiaire entre le loueur et l'Acheteur. Sauf dispositions
contraires, la vente de prestations de location de voiture seule est régie
par les conditions spécifiques des fournisseurs.
L'Organisateur
ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires,
retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de
force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles,
épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de
l'Acheteur ou du loueur.
L’acheteur
omettant de présenter le bon d’échange lors de la prise du véhicule voit sa
seule responsabilité engagée. A défaut de présentation du bon d’échange,
l’Acheteur s’expose à la non-remise du véhicule par le loueur et/ou à un
double débit.
Les frais
éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post
acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.
8.2 Bon d'échange
Il sera remis
à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher ").
L'Acheteur devra remettre celui-ci au loueur le jour de son arrivée.
L'Acheteur devra également présenter la carte bancaire ayant servie au
paiement ainsi que le permis de conduire du conducteur principal. Attention,
ces exigences ne valent qu’en cas de concordance entre l’identité du payeur
et celle du conducteur.
Seules les
prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises
dans le prix de la prestation.
8.3 Différence entre le payeur et le conducteur
Pour la prise
de véhicule et en cas de dissociation entre l’Acheteur et le conducteur
principal, seul le conducteur principal doit impérativement présenter sa
carte bancaire et son permis de conduire.
8.4 Caution
La caution est
obligatoire pour toute prise du véhicule. Cette caution, n’impliquant aucun
débit, est demandée au conducteur principal uniquement. Le montant de
la caution dépend d'une part, de la catégorie du Véhicule loué et, d'autre
part, des garanties complémentaires souscrites. Il est destiné à couvrir le
préjudice subi par le Loueur du fait de dommages ou de Vol du Véhicule. Le
montant de la caution est indiqué sur le contrat et au départ de la
location.
Attention :
certaines cartes Visa (ex : Electron) ne sont pas acceptées par les loueurs
pour tout paiement de caution sur place.
9. SEJOURS
9.2 Durée du Séjour
La durée du
voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ
jusqu’au jour de retour.
Les prix sont
calculés par rapport à un nombre de nuitées. La nuitée correspond à la
période de mise à disposition des chambres laquelle varie selon les hôtels.
La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une
arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués
par la compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations
professionnelles et/ou de temps de transit/correspondance trop court le jour
du départ ou la veille ainsi que le jour du retour ou le lendemain,
notamment pour les vols charters qui sont le plus souvent sujets à des
modifications de plan de vol ou à des retards.
9.2 Bon d'échange
Il sera remis
à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher ").
L'Acheteur devra impérativement remettre celui-ci au réceptif et/ou à la
réception de l'hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations
mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix
de la prestation.
9.3 Prise en possession et libération des chambres
Les chambres
sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée
et doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain.
Il n’est pas
possible de déroger à cette règle, dés lors toute prise en possession
anticipée ou libération tardive est considérée comme une nuitée
supplémentaire pour laquelle le client devra s’acquitter d’un supplément
auprès de l’hôtelier.
9.4 Types de chambre
Les chambres
individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé,
comprennent généralement un lit pour une personne. Les chambres doubles sont
prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Dans
les usages internationaux de l’hôtellerie, il n’existe pas de véritables
chambres triples. Ceux sont en général des chambres doubles dans lesquelles
l’hôtelier rajoute un lit d’appoint au confort souvent sommaire.
9.5 Classification de l’établissement
L'indication
du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif
correspond à une classification établie en référence à des normes locales du
pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises ou celles du
pays d’inscription.
9.6 Repas
All
Inclusive :
cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners,
dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins,
alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas
être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par
l’hôtelier.
Pension
complète :
cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et
dîners, sans les boissons.
Demi-pension :
cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners et déjeuners ou
dîners selon les cas, sans les boissons.
Petit-déjeuner :
cette formule comprend l’hébergement et les petits déjeuners, sans les
boissons.
Dans certains
pays, les prestataires n’ont pas d’eau potable, l’achat de bouteille d’eau
potable restera à la charge du client.
Toutes les
consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à
régler sur place par le client auprès de l’hôtelier.
9.7 Activités
Bien que
l’Organisateur s’efforce de mettre à jour les informations contenues dans
ses descriptifs relatifs aux activités gratuites ou payantes proposées sur
place, GO Voyages ne saurait être tenu pour responsable en cas de
suppression desdites activités pour des raisons climatiques, en cas de force
majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de
participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.
9.8 Modification des hôtels, délogement hôtels
Le fournisseur
ou l’Organisateur peut être amené, pour des raisons multiples et légitimes
(raisons techniques, cas de force majeure, fait d’un tiers, fait de
l’Acheteur etc.), de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre
hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner
droit à un dédommagement sans que cette mesure constitue une modification
d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur
sera avisé au préalable et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par
l'Acheteur.
A défaut, il
incombe au fournisseur de reloger l'Acheteur dans un établissement proposant
des niveaux de confort et de qualité équivalents.
9.9 Transport ferroviaire
Lorsque le
package/forfait comprend une prestation de transport ferroviaire,
l'utilisation des titres de transport est soumise à des conditions
particulières de validité reportées sur les billets de train. Aucune
modification d'itinéraire ou de durée ne pourra intervenir en cours de
voyage sans l'accord de l'Organisateur. Toute modification du fait de
l'Acheteur ou en cas de force majeure sera à la charge de ce dernier pour
les frais qu'elle peut entraîner. Les enfants ayant bénéficié d'une
réduction devront pouvoir justifier de leur âge. L'acheteur devra être en
possession des documents de voyages attestant qu'il effectue un
package/forfait (facture globale, titre d'hébergement …). Le package/forfait
en train vous est proposé dans tous les TGV de niveau normal, de façon plus
limitée dans les autres TGV de niveau pointe. Dans certains trains, le
paiement d'une réservation place assise ou couchée est obligatoire ainsi que
les éventuels suppléments " Train désigné ". L'Organisateur ne pourra être
tenu pour responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires ou du
changement de gare provoqués par des évènements extérieurs tels que :
grèves, incidents techniques ou intempéries. En tout état de cause la
responsabilité du transporteur est limitée aux conventions internationales
régissant le transport ferroviaire.
9.10 Carnets de voyage
Il sera remis
à l'Acheteur ou envoyé par courrier électronique, après parfait paiement, un
carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation
aéroport pour un vol affrété, billet d'avion pour un vol régulier et billet
de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d'échange (" Voucher ")
pour la prestation terrestre. Seules les prestations mentionnées
exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la
prestation.
Dans le cas où
le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de
contacter l'agence ou l'organisateur avant son départ.
9.11 Photos et illustrations
L'Organisateur
fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant
à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées.
9.12 Extras
Le règlement
des extras doit être effectué sur place auprès des services de l’hôtel,
avant le départ. Il appartient à l’Acheteur, uniquement, de vérifier le
bien-fondé et l’exactitude de la facturation de ces extras et de régler tout
éventuel différend sur place. En aucun cas, GO Voyages ne pourra
intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d’une
transaction directe (les extras étant par définition exclus des prestations
comprises dans le prix relatif à l’hébergement) entre un client et un
hôtelier, ni pendant le séjour, ni après le voyage.
9.13 Valeurs et Bagages
GO Voyages ne
saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de
bagages laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans un
autocar ou tout autre moyen de transport.
9.14 Dispositions diverses
Dans certains
pays et selon les lois locales en vigueur, les deux membres d’un couple ne
peuvent séjourner dans la même chambre s’ils ne sont pas mariés et si l’un
d’entre eux a la nationalité du pays de séjour. Ces dispositions sont
notamment appliquées au Maroc et en Turquie. Les ressortissants des pays
étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des
autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays
de transit et doivent impérativement signaler leur nationalité en
commentaire dans leurs dossiers.
10. Location en résidence de vacances
Lors de
l'inscription, l’Acheteur doit préciser le nombre exact de participants et
leur âge. En effet, certaines locations, bien que de même catégorie, peuvent
être équipées en fonction du nombre de personnes annoncé. En cas de
dépassement du nombre de personnes indiqué, le préposé local est fondé à
refuser tout hébergement. L’Acheteur sera contraint de pourvoir lui-même à
son séjour.
Les animaux ne
sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et
acceptée lors de l'inscription. A défaut, le responsable local refusera leur
présence : le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis.
10.1 Description
Sous
l'appellation abrégée de locations et d'hôtels, il faut entendre la
prestation de "Vacances à Forfaits" incluant généralement la présence d'un
préposé à l'accueil ainsi qu'un certain nombre de prestations
para-hôtelières, proportionnelles aux nombres de personnes.
Un séjour en
basse saison offre sans conteste des avantages importants : l’Acheteur
bénéficie notamment de plus de calme et peut escompter une économie
appréciable.
Toutefois, il
peut arriver en basse saison que des équipements sportifs, magasins, lieux
de sorties... soient fermés et qu'on puisse s'adonner à moins d'activités
qu'en haute saison. De même, il se peut que les animations soient réduites,
voire annulées, par exemple s'il n'y a pas suffisamment de participants,
cette décision étant du ressort de l'hébergeur.
Les
informations générales (équipements, animations, services locaux,
navettes...) indiquées sur le site sont fournies par les stations et offices
de tourisme et ce, au moment de l'élaboration de la brochure, soit plusieurs
mois avant sa diffusion. Elles sont donc données à titre indicatif et ne
peuvent être considérées comme contractuelles dans la mesure où certains
équipements et/ou prestations peuvent être modifiés en cours de saison (par
exemple par décision municipale). Il va de soi que l’Acheteur sera informé
de toute modification à la seule condition que l’Organisateur soit lui-même
informé.
D'autre part,
il faut savoir que certaines stations, pour des raisons de réglementation ne
bénéficient pas d'infrastructures médicales.
L'appellation
des hôtels ou des résidences est susceptible de varier. Les descriptifs sont
valables pour les chambres doubles (singles : plus exiguës et moins bien
situées ; triples : doubles avec lit d'appoint). A l'étranger, les
homologations et classements touristiques correspondent à la réglementation
et aux usages du pays d'accueil.
Un appartement
équipé comprend généralement : la fourniture de la vaisselle, d'éléments de
base pour préparer une cuisine simple (petit réfrigérateur, 2 plaques
électriques), des couvertures, oreillers et/ou traversins. Tout équipement
supplémentaire est notifié dans le descriptif de l'appartement. En ce qui
concerne les couchages,
Il convient
d’informer que les lits superposés ne conviennent pas aux enfants de moins
de 6 ans. Dans certains logements, l'accès aux mezzanines peut se faire par
une échelle de meunier, déconseillée aux personnes âgées et aux enfants en
bas âge. Certains logements comportent un jardin ou jardinet celui-ci n'est
pas forcément clos.
Les photos
n'ont qu'une vocation d'illustration, le client n'est pas obligatoirement
logé dans le bâtiment représenté.
10.2 Accueil
Les arrivées
se font généralement entre 17 heures et 19 heures et les départs se font
avant 10 heures ; Ces horaires seront confirmés sur vos documents de voyage.
Il est conseillé d'aviser le responsable de l'accueil de l'heure
approximative d'arrivée. En cas d'arrivée tardive, certains prestataires
peuvent être amenés à facturer des suppléments. Il est indispensable d'avoir
l'accord du responsable local au cas où l'occupation n'aurait pas lieu à la
date prévue.
Les accueils
sont généralement ouverts de 10h30 à 12heures et de 17h30 à 19h, et fermés
soit le dimanche, soit le mercredi. Pour toute information, les coordonnées
du représentant local figureront sur les documents de voyages et pourront
aussi être communiquées sur simple demande téléphonique.
L’Acheteur ne
sera pas obligatoirement accompagné jusqu'à son appartement, cette formule
permettant de réduire les attentes aux arrivées. Au cas où l’Acheteur
n'arriverait pas dans les heures prévues d'ouverture de l'accueil, les frais
d'éventuelles nuitées d'hôtel seront à sa seule charge sans qu'il puisse
prétendre un quelconque remboursement.
A son arrivée,
il doit vérifier la propreté de l'appartement et l'inventaire. Tout
manquement doit être signalé sur place, le plus rapidement possible, au
prestataire de services ou au représentant de l'organisateur de voyages. A
défaut, l’Acheteur doit formuler directement sa plainte à son agence de
voyages ou organisateur de voyages. Le vacancier donne ainsi la possibilité
de chercher immédiatement une solution à son problème.
Le non-respect
de ces prescriptions peut avoir une influence sur la fixation d'un
dédommagement éventuel.
10.3 Dépôt de garantie ou caution
Il appartient
dans tous les cas à l’Acheteur de s'assurer que la caution versée à son
arrivée lui soit restituée : soit directement le jour de son départ après
l'état des lieux, soit par courrier dans un délai de 4 semaines.
L’Acheteur ne
pourra en aucun cas exiger que le responsable local procède à l'inventaire
en dehors des horaires prévus à cet effet.
Il appartient
au responsable local et à lui seul de se faire couvrir du montant des dégâts
locatifs, frais de ménage, taxe de séjour, extras et consommations diverses
directement auprès des vacanciers.
11. plongée
11.1 Santé
L’Acheteur
s'engage à fournir un certificat médical de moins de six mois d'aptitude à
la plongée sous-marine, qu'il soit affilié ou non à une fédération et à
aviser le responsable du centre de plongée de tout problème de santé survenu
depuis la délivrance du certificat.
Si, sur place,
il advenait au client un problème de santé susceptible de mettre en péril sa
propre sécurité ou celle d'autrui, il appartiendrait au responsable de le
soumettre à un examen médical et au besoin, de lui interdire, temporairement
ou pour la durée du séjour, la pratique de la plongée.
11.2 Niveau technique
L’Acheteur
s'engage, avant le départ, à indiquer son niveau de plongée (brevet, nombre
de plongées effectuées, carnet de plongée, etc.) et ce, sous son entière
responsabilité. Si, sur place, le niveau indiqué dans les documents ne
correspond pas à la réalité, le responsable se réserve le droit de proposer
au client une mise à niveau (à ses frais) ou de lui refuser l'accès à la
plongée.
11.3 Règles
Par sa simple
participation aux activités du centre de plongée, l’Acheteur en accepte les
conditions de fonctionnement et s'engage à respecter l'intégralité des
règles de plongée en vigueur (sécurité individuelle ou collective, horaires
de rendez-vous établis, discipline de groupe, préservation de
l'environnement) ou de toute décision prise par le responsable.
En cas de non
respect, le responsable pourra interdire au client de plonger, momentanément
ou jusqu'à la fin du séjour.
11.4 Forfait plongée
Le nombre de
plongées compris dans le forfait est nominatif et n'est pas cessible. Il est
donné à titre indicatif, en fonction des conditions optimales de
fonctionnement du centre, en dehors de toutes raisons de force majeure
indépendantes de sa volonté (conditions météo, restrictions locales, etc.).
11.5 Matériel
Sauf
conditions particulières stipulées à l'inscription, le forfait plongée
comprend le prêt d'une bouteille, son gonflage (éventuellement le prêt d'un
adaptateur, si la norme de sortie utilisée au centre est différente de celle
couramment utilisée en France) et du lest nécessaire (plombs). En cas de
perte de ce matériel par le client, le responsable pourra en exiger le
remboursement sur place.
L’Acheteur
devra fournir tout l'équipement nécessaire à sa propre plongée, y compris
les appareils de contrôle et son utilisation se fera sous son entière
responsabilité. Si tout ou partie de cet équipement présente un défaut qui
pourrait nuire à la sécurité, le responsable pourra en interdire l'usage.
Si l’Acheteur
est dans l'impossibilité de remplacer l'équipement incriminé, il devra s'en
procurer sur place et à ses frais, sinon l'accès à la plongée pourra lui
être refusé.
Attention : en
cas d'interdiction ou impossibilité de pratique de la plongée (selon les
paragraphes ci-dessus), L’Acheteur ne pourra prétendre à un quelconque droit
à remboursement ou un crédit de plongées pour lui-même ou une tierce
personne.
12. cession de contrat (valable uniquement pour les séjours)
En cas de
faisabilité de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont
préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces
frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux
mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront
fournies.
L'Acheteur
pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers qui
remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, tant que ce
contrat n'a produit aucun effet. Le contrat produit effet, à compter de la
réservation et dés l’émission des billets électroniques et des bons
d’échange pour les autres prestations. Par ailleurs, l’Acheteur est tenu
d’informer l’Organisateur de sa décision par tout moyen permettant d’en
obtenir un accusé de réception, au plus tard sept jours avant le début du
voyage, en précisant les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou
des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les
mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en
particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches
d'âge). La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par
l'Acheteur :
|
Jusqu'à 30 jours avant le départ |
60 € par personne
10% pour les locations |
|
Entre 30 et 21 jours avant le départ |
70 € par personne |
|
Entre 20 et 8 jours avant le départ |
80 € par personne |
|
Entre 7 et le jour du départ |
100€ à 100% du montant du voyage selon les conditions du
Producteur (interroger l’Organisateur) |
Attention :
les assurances complémentaires ne sont pas remboursables ou transférables.
13. Réclamation et faire jouer la garantie
Telle qu’elle
est visée à l’article L.121-19, III du Code français de la consommation, la
garantie désigne le suivi assuré par le service après vente, une fois la
prestation réalisée. Conformément à l’alinéa 12 de l’article R.211-6 du
Code du tourisme,, toute réclamation devra être transmise à GO Voyages par
tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur et dans
les meilleurs délais. Passé ce meilleur délai, le dossier ne pourra être
traité avec la même diligence. La durée de traitement des réclamations
dépend des réponses des prestataires.
Pour un
traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre
l’ensemble des justificatifs nécessaires.
14. Assurances
Aucune
assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès
lors, l’Organisateur recommande à l’Acheteur, en tant que de besoin, de
souscrire le contrat d'assurance proposé par
l'Européenne d'Assurances
couvrant les
conséquences de l'annulation ou de la modification de la prestation achetée.
Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties,
les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat
d'assurance. L’Organisateur invite l’Acheteur à lire scrupuleusement le
contrat préalablement à toute inscription. Le souscripteur peut recevoir
gratuitement une copie du contrat sur simple demande auprès de l’agence de
voyages et/ou le consulter et l'imprimer sur l’un des sites Internet de GO
Voyages.
15. Frais d'annulation et de
modification
15.1 Conditions générales au traitement des modifications et des annulations
Toute demande
de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à GO Voyages
impérativement par courrier électronique à :
Pour tous les
produits (sauf les séjours)
info@govoyages.com
Pour les
séjours :
resasejours@govoyages.com.
Par courrier
électronique, GO Voyages transmettra à l’Acheteur la confirmation de la
demande de modification ou de l’annulation rappelant les éléments essentiels
(le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, nom du
bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la
réservation n’aura pas été prise en compte. L’Acheteur doit s’assurer de la
bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter
régulièrement sa boîte électronique.
En cas
d'annulation ou de modification par l'Acheteur, et sous déduction des sommes
dues à l'Organisateur (taxes, frais d'annulation/modification, frais de
dossier et assurances), l'Organisateur remboursera à l'Acheteur dans un
délai raisonnable toutes sommes préalablement versées par ce dernier.
Aucun
remboursement et aucune facture de frais d'annulation ne peuvent être
obtenus si le bon d’échange ou le titre de transport n’est pas en possession
de GO Voyages. Le montant des frais d'annulation et les 30€ de frais de
traitement par passager ne dépasseront pas le montant total TTC du dossier.
L'annulation
ou la modification de la commande pour quelle que raison que ce soit ne
dispense pas l’Acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès
de l'Organisateur.
En raison de
la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et
suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non
remboursable, délais d'émission du billet…), certains billets ne peuvent
faire l'objet de remboursements tels que prévus ci-dessus. Il incombe à
l’Acheteur de vérifier les conditions d'annulation, de modification et
d'émission selon le billet réservé.
Sur les vols
réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la
compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les
places.
Attention :
Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune
modification ou annulation. Les sommes versées dans ces hypothèses ne
pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
Certaines compagnies aériennes ne remboursent pas les taxes des billets
partiellement utilisés.
15.2 Barème des frais des modifications et des annulations
L'annulation
ou la modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés
selon le barème ci-dessous :
|
Vol affrété ; Package/Séjour avant émission du titre de
transport |
|
A + 30 jours avant le départ |
10 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par
passager |
|
Entre 30 et 21 jours avant le départ |
25 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par
passager |
|
Entre 20 et 8 jours avant le départ |
50 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par
passager |
|
Entre 7 et 2 jours avant le départ |
75 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par
passager |
|
A - 2 jours avant le départ |
100 % du montant total TTC** |
|
Package/forfaits après émission du titre de transport ;
vol affrété tarif " extra-light " |
|
jusqu'à 2 jours avant le départ |
90 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par
passager |
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A - 2 jours avant le départ |
100 % du montant total TTC** |
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Vols réguliers |
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Avant émission du billet |
10 % + 30 € de frais de traitement par passager |
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Après émission du billet |
100 % du montant total TTC** |
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En cas de non restitution du billet |
100 % du montant total TTC** |
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Vols Low-cost
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Dés réservation |
100%*** de frais |
* Hors taxes,
frais de dossiers et assurance(s)
** Demande de
remboursement de certaines taxes (possible uniquement si 100% de frais) :
1/ Retourner le/les ticket(s) à GO Voyages avec la demande de remboursement
écrite.
2/ Délai de traitement par la compagnie aérienne : prévoir 2 à 3 mois.
3/ Remboursement par GO Voyages du montant reçu de la compagnie moins 30 €
de frais de traitement par billet.
***
Dans certains cas, les frais d’annulation peuvent être inférieurs à 100% du
montant du dossier. L’Organisateur invite l’Acheteur à se rapprocher de la
compagnie aérienne afin de connaître les conditions d’annulation applicables
au billet.
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Hébergement seul |
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Après la réservation |
90 % |
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En cas de non présentation à l'hôtel |
100 % |
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Location de voiture |
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A + 2 jours avant le départ |
30€ TTC |
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A - 2 jours avant le départ |
100 % du montant TTC de la prestation |
Attention :
En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et 30 euros
de frais de traitement par personne seront facturés.
16. Absence de droit de rétractation
En vertu de
l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de
rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux
contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport,
de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon
une périodicité déterminée.
17. utilisation du site
Le Site est
disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en
fonction de sa disponibilité.
GO Voyages
n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance
du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne
peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que
ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de
réaliser une opération. GO Voyages ne garantit pas que le Site soit exempt
de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.
Les
informations contenues sur le Site ont fait l’objet de la plus grande
attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la
description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la
diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la
réservation et confirmée par le bon de commande.
18. Propriété intellectuelle
Tout le
contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la
propriété de GO Voyages, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires. Le
nom commercial GO Voyages, les autres marques, les logos affichés sur le
Site font partie du portefeuille de marques de GO Voyages ou de ses sociétés
partenaires.
Il n’est
concédé aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site. Toute exploitation
non autorisée de tout ou partie du Site et des droits de propriété
intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
19. Informatique et liberté
Selon les
termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'Acheteur est informé
que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces
informations permettent à l'Organisateur ainsi qu'aux prestataires, de
traiter et d’exécuter la commande. GO Voyages dispose d’un Correspondant
Informatique et libertés recensant l’ensemble des traitements. Le droit
d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de
L'Organisateur, par courrier et en justifiant de votre identité, au 14 rue
de Cléry, 75002 Paris.
Dans le cadre
de la collecte des données personnelles afin de lutter contre le fraude à la
carte bancaire et conformément
à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose, à
tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à
l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en
justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés –
Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 Rue du Faubourg Montmartre,
75009 PARIS ».
20. Dispositions diverses
Le fait que
l'Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions
des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites
dispositions.
Dans le cas où
l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans
effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte
la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou
sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les
parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet
économique équivalent.
L'Organisateur
ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force
majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles,
l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la
faute de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect
des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à
l'embarquement…).
L'Acheteur
supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la
survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations
de l'Organisateur.
21. Preuve – droit applicable –
Compétence juridictionnelle
Il est
expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée par le demandeur,
les données conservées dans le système d'information de GO Voyages et/ou ses
partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur
support informatique ou électronique conservées par GO Voyages constituent
des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par GO
Voyages dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les conditions
de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur
interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
Conformément
aux articles L211-7 et L211-16 du Code du Tourisme français,
les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme
français dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas
applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de
transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure
« électronique », le devis, la proposition, le programme de l’organisateur
constituent l’information préalable visée par l’article R211-8 du Code du
Tourisme français. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les
caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels
qu’indiqués sur le site Internet, seront contractuelles dès l’acceptation
des conditions de ventes.
L’affichage du
détail du voyage constitue, avant son acceptation par l’acheteur,
l’information préalable, visée par l’article R211-8 du Code du Tourisme
français.
En cas de
cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus
d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les
montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les
documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
EXTRAIT DU CODE DU
TOURISME FRANÇAIS